L'Internet est décidément la cible d'un certain activisme parlementaire en cette fin d'année. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la concertation d'avec les acteurs de l'économie numérique n'est pas d'actualité non plus. Après l'épisode douloureux du rapport Olivennes (à noter un dossier juste et soucieux de donner de la perpective historique dans le Télérama (2773) de la semaine dernière) où l'on n'a vu ni les internautes ni les acteurs novateurs de la culture online, le gag de la taxe sur les ressources publicitaires des vidéos online (supprimée par le Sénat après la cacophonie qu'on connaît), voilà donc la Loi Chattel et le cadeau de Noël fait aux cybermarchands, sans concertation d'avec la FEVAD : l'obligation de gratuité des hot-line et le remboursement des frais de ports doublé de la gratuité des frais de renvois en cas de rétractation dans le délai de 7 jours.
Ce à quoi ça ressemble, c'est à un amalgame d'avec les FAI, dont on sait que leurs hot-line sont sur la selette. Drôle d'idée de mettre tout le monde dans le même sac ! Ce sera applicable en juin 2008, ça ne tuera pas le e-commcerce, mais comme tout se paye, le service risque de se dégrader et/ou de faire monter les prix, peut-être (soyons positif) de stimuler des idées neuves sur le service client.
Et pendant ce temps, toujours pas de politique numérique, ni d'interlocuteur. Bon courage à celui qui va s'y coller, car pour l'instant, la liste des mécontents s'allonge !
Tags: e-commerce, loi chatel, juris
Ça tombait bien que je me fende ce matin d'un billet sur le renouveau des modèles payants parce qu'entretemps, le gouvernement propose au parlement de voter une taxation à hauteur de 2% des revenus publicitaires tirés des viéos diffusées sur le net. Merci à Ecosphère pour l'alerte. Au premier jour du web 3, voilà un nouveau signal adressé à l'économie numérique française, qui appréciera.
Il faut lire le texte tellement il respire une connaissance approfondie de l'économie de l'internet. En effet, il ne vise évidemment que les entreprises établies en France. En conséquence de quoi, DailyMotion, entreprise, française, risque donc de payer 2% de ses revenus publicitaires, y compris s'ils se font sur des publicités et une audience hors de France puisque le projet de loi ne le précise pas. Ainsi, DailyMotion serait taxé en France sur des revenus tirés sur des publicités US pour le public US alors que son concurrent YouTube ne l'est pas. Pendant ce temps, Kevin Rose, qui vient d'annoncer au Web 3 une version française de Facebook va réfléchir à deux fois avant d'aller localiser une activité en France. Ils seraient peut-être capable de taxer le revenu total de Facebook !
Pour DailyMotion, le constat est clair : il est temps de penser à se délocaliser au Luxembourg, même si celui-ci annonce renoncer à sa TVA attractive pour les services. Cela nous rappelera notre enfance, celle d'avant la FM, quand les grandes stations de radio avaient leurs émétteurs hors de France pour ne pas être taxés. On avance dans le sens de l'histoire, c'est clair !
Je croyais bêtement qu'il fallait créer de la croissance et combler le commerce extérieur. L'économie numérique française s'ennorgueillit de quelques pépites, notamment DailyMotion, cible directe de cette taxte. On voudrait décourager l'investissement français dans les services numériques, voire donner un signal de délocalisation qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Il n'y a pas de vision de l'économie numérique au gouvernement, il y a par contre des apprentis sorciers. Il est temps que ça cesse !
Blogged with
Tags: Economie, Taxe, Politique, DailyMotion
J'avais annoncé un moment de vérité, je craignais le signal adressé à la France numérique, celle des internautes et celle des acteurs de l'économie numérique. Ce soir, je pense qu'elle a été tout simplement clouée au Pilori.
Versac surligne ce soir les mots du Président dans son discours. L'internet serait un "trou noir capable d'engloutir et d'assecher [la culture]", la capacité à dupliquer à l'infini les oeuvres n'est pas le terreau de nouveaux modèles économiques (Long traîne, etc.), mais "la ruine de l'économie musicale". le développemet du haut-débit condamne le cinéma ... en fin de compte "c'est à une véritable destruction de la culure que nous risquons d'assister". Internet est un mal qu'il faut traiter, les internautes sont des délinquants et la technologie une plaie. Pour un premier discours qui porte sur le champ du numérique, c'est gratiné. J'aurai presque honte de travailler dans l'interactif.
Dans cette affaire on paye l'absence de débat sur le numérique aux dernières élections. Comme si la France seule dans son coin allait changer quelque chose à un changement mondial et radical d'économie de la culture qui, paradoxalement place la relation artistes-public au coeur. Alors vous me direz que c'est un mauvais film, que la lumière va finir par se rallumer, celle qui consiste à prendre conscience que la culture n'est en rien détruite, que ce n'est pas l'économie de la culture qui est remise en cause, c'est le modèle ancien de l'économie de la culture qui meurt et qui sera remplacé par celui que des artistes comme Prince, Radiohead ou Manu Chao ici, des services comme Deezer ou Jamendo sont en train d'inventer. Et que l'on ne vienne pas me parler de pirates, il ne manque pas d'études pour montrer que c'est marginal et que les internautes sont des consommateurs qui ont tout simplement décidés qu'ils ne voulaient plus payer pour voir ou écouter.
Un mot sur les conclusions du Rapport Olivennes et l'accord qui en découle. Rien de nouveau, la défense d'un modèle industruel dépassé, sans avancées économiques sauf des tartes à la crème qui ne trompent personne sur les DRM ou la VOD sous 6 mois. Le film continue et on va droit vers un nouveau débat parlementaire sur une DADVSI 2. Un remake s'annonce car ce soir on note déjà un désaccord au sein de la majorité. On sait donc que ce sera long, douloureux, impraticable. D'ici là, l'industrie culturelle qui ne veut pas changer va continuer à perdre du terrain. Elle est en guerre contre ses clients. Les dindons de la face risquent bien d'être ceux, notamment artistes, qui ont cru ce soir que cet accord allait changer le cours de l'histoire.
Tags: DADVSI, Olivennes, Musique
L'industrie du disque est en train de mourir, elle a d'ailleurs délivré son testament il y a quelques jours. Faute de n'avoir su évoluer face à la montée en charge des usages numériques de masse, croyant qu'elle allait pouvoir mettre au pas ses clients, elle s'est fourvoyée et il est bien tard.
Demain vendredi est un jour particulier. Nicolas Sarkozy himself va nous présenter le fameux rapport Olivennes du nom du PDG de la FNAC chargé de trouver la quadrature du cercle. On sait déjà que de consensus, il n'y a point et qu'une usine à gaz législative s'annonce. Une sorte de DADVSI 2.0 à priori encore plus délirante.
J'ai déjà expliqué l'autre jour que le gouvernement l'avait trouvé, lui, le nouveau modèle économique que l'industrie culturelle n'avait pas su imaginer. Il prendra certainement la forme de la fameuse "riposte graduée", un truc qui ressemble furieusement aux radars automatiques. Certains ont cru que j'ironisais, mais pas tant que ça en fait, surtout quand je tombe dans Télérama (nouveau site très bien soit dis en passant) sur ça : les frères ennemis de la radio FM unis pour faire face au passage de leur "contribution équitable" (au profit des ayants droits musicaux) de 25% (qu'ils avaient aprement négociés) à ... 38% (on comprend qu'ils fassent la gueule). FM et internautes, même punition, même combat !
Non, mais sincèrement, demain, j'ai bien peur qu'on assiste à quelque chose de grave. La DADVSI 1était une punition infligée à la société de l'information en France, qu'elle avait fait passer l'intérêt d'une industrie dépassée au détriment de l'économie numérique. Depuis, d'aucun aura noté l'inexistence d'une vision de la société numérique et l'absence d'incarnation politique du sujet. Ce que je vais écouter demain, ce n'est pas l'avenir de l'industrie du disque ni même la riposte graduée, c'est la place de la France dans l'économie de la connaissance, celle du siècle où nous sommes depuis presque 8 ans.
Le Social-graph, c'est bien, surtout si ça se monétise. On peut se prétendre bienfaiteur de l'humanité, mais prendre les gens pour des imbéciles 6 semaines plus tard, c'est disons ... culotté.
Résumons : les marques peuvent se créer une visibilité dans Facebook et vous pouvez devenir leur ami. À ce stade, vous acceptez leur pub et après tout pourquoi pas. Là où ça dérape, c'est que vos amis vont aussi avoir droit aux pubs des marques qui sont vos amis. Qui plus est, votre trombine va accompagner ladite pub. Et voilà, vous êtes sponsor malgrès-vous auprès de tout votre réseau. Les amis de mes amis sont mes amis, c'est bien connu.
Alors certes, c'est très malin de profiter du social-graph et de la connaissance qu'elle produit pour en dégager plus de valeur publicitaire, sauf que ça change la règle du jeu, ça change la donne entre vous et Facebook, ce que vous avez construit ou cherché à construire dessus. Or, il ne manque pas d'exemples (Digg surtout), qui démontrent que les utilisateurs sont facilement piqués au vif. Pas touche aux conditions de ma notoriété et de ma socialisation ! Alors que Google vient titiller Facebook sur la monétisation dus Social-graph, je me demande dans quelle mesure le chiffon rouge open Social n'a pas fait franchir la ligne rouge à la bande à Zuckenberg.
En attendant, ce modèle publicitaire est illégal dans les pays pratiquant l'opt-in, donc la France et plus largement l'Union Européenne. Déjà, aux US, le doute est de mise. Pour la première fois, la CNIL s'en mêle. Il faut dire que l'on parle beaucoup de Facebook. En avril dernier, nous étions quelques dizaines de milliers de français, vingt fois plus la semaine dernière !. La CNIL s'en même d'autant plus que des accords internationaux existent pour garantir les droits des utilisateurs. Les données personnelles ne sont pas des biens comme les autres et leur circulation fait l'objet de règles strictes. En outre, Facebook a révisé ses CGU, mais personnellement, je n'ai pas vu passer de demande explicite de validation de celles-ci !
En attendant, je vous invite à venir vous joindre à l'initiative Pour que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 soit applicable sur Facebook, sur Facebook, évidemment ;)
Finalement, il se trouve des gens de l'industrie culturelle pour penser que l'avenir est en ligne et déjà que c'est une erreur d'entrer en guerre avec ses clients.
Il est temps de se rappeler cette vérité, surtout quand un quart des français et la moitié des moins de 15-25 ans sont dans l'illégalité. Pour leur part, les artistes l'ont bien compris, surtout depuis que Radiohead a démontré que le changement de business-model était fructueux.
Encore faut-il changer radicalement les règles du jeu, ce qui est encore plus compliqué quand on s'est enfermé dans une logique défensive et que l'on a entraîné avec soi le législateur. Car en attendant qu'Olivennes trouve la quadrature du cercle, les sénateurs et le gouvernement mettent en place un bien curieux et inquiétant mélange. Il en est dans l'industrie musicale qui ne veulent pas entrer en guerre avec leurs clients, mais elle l'a déjà lancée et d'autres s'y emploient.
Assimiler les internautes qui téléchargent illégalement à des contrefacteurs, c'est déjà l'échelon ahurissant atteind avec la DADVSI. Cela dit, les décisions de justice restaient modestes dans leurs sanctions. Voici donc les peines plancher et la tentation de l'automatisation des sanctions puisque l'arsenal entre les mains des associations de lutte contre le piratage ressemble beaucoup à une logique de radars automatiques. Le citoyen que je suis est assez effaré par cette sorte de privatisation de la justice, mais avec donc 25% des français et 50% des 15-25 ans potentiellement visés, il est clair qu'il y a là un bien beau fromage, trop tentant pour ne pas être exploité.
En fait, l'industrie musicale n'a pas à chercher de nouveau modèle économique car le gouvernement l'a trouvé pour lui. Il suffit de mettre des radars automatiques sur le net et d'en confier l'exploitation à des associations professionnelles, tel l'ALPA. Ok, j'ai l'esprit mal placé mais ça ressemblerai presque à de la licence légale, vous ne trouvez pas ?
Technorati Tags:
DADVSI,
S'il est un secteur qui symbolise à lui seul la transformation de l'économie liée à l'émergence du numérique, c'est bien celui de la musique. Comme je l'ai rappelé en juillet dernier, l'industrie a choisi d'ignorer le changement. Dans la meilleur des cas, elle essaye de gagner du temps alors qu'elle a raté le train à l'époque de Napster. Apple a immédiatement ensuite le terrain et enfoncé le clou avec iTunes et l'iPod (oct 2001).
Deux ans après les débats que l'on sait, les artistes que tout ce bins était censé défendre ont compris le sens du vent et décidé, presque 15 ans (1993) après Prince à prendre le chemin de l'indépendance et des nouveaux modèles. Même si Radiohead fait de son initiative une aventure propre, elle fait école. En une semaine, elle aurait généré au moins 1,2 millions de téléchargement et 4£ (5,8€) données en moyenne par internaute. Un résultat qui devrait en faire réfléchir quelques uns.
Deux ans après les débats que l'on sait, Universal réinvente une sorte de licence globale et le Ministère de la Culture exerce un chantage sur Free à cause de l'accroissement de ses espaces de stockages. Comme si Free était le seul sur le net et le seul FAI en France à proposer de l'espace disque capable de stocker quelques films. Une volonté répressive tellement pathétique que cela en vient à émouvoir à l'assemblée.
Elle ferait bien de regarder ce que fait Manu Chao (même s'il ne fait pas autant effet d'entraînement que Radiohead) et d'applaudir un 6nema qui innove et qui va permettre aux courts métrages de sortir de son ghetto.
Elle attend sans doute de connaître quels nouveaux sacs de sables la commission Olivennes va inventer. Car d'un autre côté, il n'y a pas de commission sur les nouveaux modèles, c'est la SPEDIDAM et l'ADAMI qui l'ont impulsée sous l'égide de la FING, deux sociétés d'artistes, qui plus est rémunérées par la copie privée. Tout un symbole.
Je vous le dis, la rentrée va être très chaude sur le front du droit numérique. Comme il y a deux ans, le choix de postures purement défensives face au développement des usages numériques conduit à des effets collatéraux insupportables.
Ainsi, on a appris hier que la CNIL avait sonné l'alarme à cause de deux décisions de justice qui remettent en cause le caractère de donnée personnelle de l'adresse IP. Sous prétexte que seules les forces de police et de justice ont autorité pour disposer de l'identité du dépositaire d'une adresse IP, sa collecte en vue de poursuites ne correspondrait plus à un traitement de donnée personnelle. Voilà effectivement une belle contradiction avec la loi qui elle stipule que toutes données permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne le sont. La CNIL a demandé au garde des sceaux un pourvoi en cassation.
Ainsi donc, parce que la donnée ne permet pas une identification directe, cela n'imposerait pas d'autorisation préalable de la CNIL ?
Ainsi donc tout organisme privé de son état collecterait, stockerait et traiterait vos adresses IP sans que la CNIL, le garant de notre identité numérique, n'aie à le connaître ? On croit rêver. Autant abroger la loi informatique et liberté et permettre n'importe quoi en terme de collecte et de croisement de données, ce sera plus simple et on pourra alors vraiment partir à la chasse aux méchants pirates et pleurer sur la perte de nos libertés.
Deux ans après le début des hostilité, allons-nous assister au second round de la bataille réglementaire autour des contenus culturels ? c'est la question qu'on peut se poser au vu des déclarations suivant le conseil des ministres du 25 juillet dernier et la mise en place d'une commission chargée de rechercher des solutions d'endiguement du piratage, avec à sa tête Denis Olivenne, PDG de la FNAC de son état et endigueur patenté.
L'innovation ne se limite pas aux services numérique, la justice française a elle aussi décidé de jouer puisqu'avec l'arrêt "Joyeux Noël", DailyMotion vient d'être condamné sur une qualification pour le moins innovante.
D'abord les faits. Les producteurs du film "Joyeux Noel" reprochaient à notre célèbre service vidéo 2.0 d'avoir permis la diffusion sans autorisation du site sans leur permission par des internautes indélicats. DailyMotion se retranchait derrière sa qualité d'hébergeur, ce qui, au sens de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, ne l'oblige pas à un contrôle à priori des contenus, mais à réagir à des injonctions légitimes qui lui seraient faites à postériori en cas de diffusion illégale. Il en aurait été tout autrement si DailyMotion avait été reconnu comme éditeur, but recherché des plaignants.
Mais voilà, le tribunal de grande instance de Paris a conforté DailyMotion dans son statut d'hébergeur tout en considérant, c'est là que réside l'innovation, que le modèle économique du site impliquait pour DailyMotion d'offrir en toute connaissance de cause à ses utilisateurs des conditions favorables à la diffusion de contenus illicites.
Voilà qui est intéressant et on espère qu'il y aura appel pour trancher cette qualification pour le moins originale.
J'avais relaté il y a quelques semaines, la crispation observée outre-atlantique à l'encontre de certains environnements sociaux. On n'a encore rien vu de tel par chez nous, sauf si l'on considère la croisade initiée par Famille de France à l'encontre de Second Life, sur laquelle Versac revient longuement ce soir.
C'est peu de dire qu'il y a sur la table du gouvernement quelques dossiers numériques très chauds et c'est avec une grande attention que l'on attend des intentions et des positions claires sur un certain nombre de sujets.
Passons sur le nouvel épisode post-DADVSI, qui ne fait que confirmer le tourne-en-rond de l'application d'un texte dépassé par les événements et qui n'a même pas de décrets d'application. On peut quand même se féliciter de voir les FAI et l'APRIL entrer au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique duquel était sorti la bête, mais on n'est pas près d'avoir un cadre légal cohérent à mon avis. En attendant, je préfère suivre ceux qui ont compris et qui innovent.
Non, la VRAIE patate chaude, c'est le fameux décret que d'aucun on vu comme un projet de flicage du web 2. Ce truc suscite une vraie inquiétude, à tel point que j'ai même entendu le sujet abordé dans une conférence bien trapue sur la gouvernance des système d'information. Intervenants, DSI et juristes de service ont rivalisé dans le registre d'un doux mélange de circonspection profonde et d'inquiétude larvée, c'est dire. Il suffit de toute façon de voir la réaction de Giuseppe de Martino, le Président de l'Association des Fournisseurs d'Accès, à la fin de l'interview qu'il vient de donner au JDN, quand il avoue que ce texte était tellement énorme que personne n'y avait cru, mais que s'il passe, il y aura du grabuge.
Avec tout ça, pour moi c'est clair, les limites de la répression ont été dépassées et le monde de l'économie numérique semble avoir pris conscience que sa solidité était mise en péril. Le temps serait-il enfin venu de penser les choses autrement ?
C'est peu de dire à quel point le débat toujours chaud de la régulation des interactions s'est enflammé outre-atlantique après les commentaires obcènes et les menaces de mort reçues par la blogueuse Kathy Sierra. On avait noté le symbole d'un Robert Scoble suspendant son blog en soutient, Francis Pisani revient surtout sur les initiatives de codes de bonne conduite qui ont fleuris ou ont gagné en intérêt avec cette affaire.
Le logo ci-contre est caractéristique de l'univers web 2 et il figure en couverture du rapport que Michel Rocard vient de livrer. Il est clair que la formule "Vers une société de la connaissance ouverte" est très prometteuse et quand on connaît l'expertise de l'ancien premier ministre sur le sujet, on ne peut qu'être alléché.
Si chez nous on préfère l'Île au Enfants, certains disent qu'on n'est plus au pays de Oui-Oui et le fait est qu'entre publication affligée d'exemple de courrier d'avocats, suspicions de velléités réglementaires qui rappellent de vieilles blessures, l'heure n'est plus vraiment à louer les joies du bouillon communautaire , plutôt à serrer les boulons pour juguler le risque juridique.
Aujourd'hui, dissertant sur un projet axé sur la manipulation de contenus culturels dématérialisés, j'ai vu blêmir mes interlocuteurs quand je leur ai expliqué le risque (pénal) qu'il y avait à vouloir jouer avec le feu les DRM. Malgrès un bon coup de massue sur la tête, il est un monde qui retarde le changement inéluctable qui se présente à lui.
Il n'est plus tout seul, la posture défensive est dans l'ère du temps. Elle est tout ce qu'il y a de plus caractéristique de l'attention (enfin) portée par les entreprises, acteurs publics et porteurs d'images sur ce vaste écosystème d'information où leur notoriété et image de marque est mise sur le grill parfois, objet de phénomènes nouveaux et non-maîtrisés au prime abord. Entre incompréhension des phénomènes, nécessité d'agir et perception de changements profonds, la réaction est de l'ordre du réflexe de protection.
Ceux qui connaissent mon goût pour le juridique doivent se dire que je bois du petit lait. C'est pas faux, mais la question n'est pas l'intérêt retrouvé pour les chartes, CGU et autres bordages de tous poils, c'est surtout que cela manifeste une exigence de maturité qui signe l'entrée des dynamiques 2.0 dans les préoccupations de fonds des organisations. Reste à voir les choses en terme de création de valeur et non de risque, un problème de compréhension et de bascule économique et socioculturelle loin des constructions simplistes. Au boulot !
Pendant que le reste du monde (culturel) prend acte que les DRM, c'est mal, et que d'autres modèles sont possibles, le Ministère de la Culture reste dans sa faille spatio-temporelle, celle qu'il a créé l'année dernière en punissant la Société de l'Information et en signifiant que l'économie française du logiciel et de la technologie pouvait passer par pertes et profits.
Comme on le dit, les paroles s'envolent et les écrits restent. Alors que le Ministère prétend [tout faire pour] défendre le logiciel libre, il n'en publie pas moins, dans un décret publié fin avril, des dispositions qui punissent la simple détention de lecteurs open-source largement présents sur les postes configurés sous OS libres et accessoirement fait barrage au développement d'outils permettant d'envisager l'interopérabilité des DRM qu'il prône lui-même. À force de vouloir dire tout et son contraire cela devient incohérent.
Cela n'a pas échapé à l'APRIL et à l'heure où les candidats font assaut de bonnes intentions vis-à-vis du logiciel libre avec en arrière plan les vertus thérapeutiques qu'on lui prête pour le budget de l'Etat, tout cela ne manque pas de sel.
Je suis tombé sur l'info via le blog de Calacanis hier soir et elle suscite ce matin un beau torrent de posts. Oui, Steve Jobs a bien annoncé que la musique sous DRM était une mauvaise voie et qu'Apple entendait s'investir rapidement dans un modèle de contenus numériques sans DRM. C'est un tournant. le propos est consistant et argumenté, il est pragmatique et lucide sur la réalité des usages, sur les conditions d'un développement massif de l'économie culturelle dématérialisée légale. Il est aussi bougrement malin en terme de marketing et de communication.
Parmi les polémiques de ces dernières semaines figurait le coup de gueule d'Alex Türk, le Président de la CNIL, devant un amendement visant à réduire de moitié son budget. La CNIL, je m'y trouvait justement vendredi en ma qualité de Correspondant Informatique et Liberté de groupe Reflect et la première chose qu'on nous a annoncé était évidemment la fin de cette sombre affaire.
Celle-ci est éclairante. Alors que la Société de l'Information est en marche, qu'on nous promet l'Economie de la Connaissance et la France Numérique, on ferait peu de cas des droits du citoyen sur le réseau.
Beaucoup pensent, dans le domaine du web, que la question de l'Informatique et des Libertés se limite à une histoire de déclarations. Ils se trompent lourdement. Elle relève tout simplement et plus largement de la qualité des services de traitements de données et des services web en particulier. C'est une école de bonnes pratiques pour une relation saine et respectueuse de la relation au client ou usager, une valeur centrale dans la réussite des services en ligne s'il en est.
Nous serions semble-t'il 500 Correspondant Informatique et Liberté en France. Même si la loi est récente et la fonction qu'elle a instituée aussi, quand on sait à quel point le sujet est central dans toute entreprise et institution, on mesure le chemin à parcourir. Nous devrions être des centaines de millier. Cela illustre en tous cas, le caractère pionnier de notre petit groupe et à contrario le manque de professionnalisme de ceux qui ne prête pas assez d'attention à cette question, tout au moins l'absence de valeur à la qualité des services numériques et aux données qu'ils mettent en oeuvre. Pathétique.
C'était il y a déjà un an, l'UMP s'était fendu d'une campagne emailing certes légale au regard du fait que la CNIL ne reconnaissait pas un caractère commercial à ces envois, mais qui avait fait couler beaucoup d'encre et stimulés des saisines. Un an plus tard, la CNIL a enfin publié un texte clair et clarificateur sur le sujet. Bertrand Lemaire, très en pointe sur le "Sarkospam", a également fait un intéressant compte-rendu de la conférence de presse.
Après le durcissement du texte par le Conseil Constitutionnel, il s'est trouvé bien peu de monde pour défendre une loi particulièrement répressive. Tellement que notre cher Ministre de la Culture nous a expliqué qu'il allait demander au parquet de faire preuve de mansuétude envers les contrevenants. En clair, on a voté une loi, mais on ne veut pas qu'elle s'applique, donc on la promulgue quand même mais on donne des instructions à la justice pour qu'elle applique d'autres dispositions. Hallucinant. Voilà donc un texte inapplicable et entériné comme tel. Mais déjà s'annonce un second round pour 2007.
Technorati Tags: DADVSI
Dans la torpeur de la canicule, tout le monde avait oublié que le Conseil Constitutionnel allait se prononcer sur le texte. Heureusement, Maître Eolas veille au grain et à l'heure où la météo est à l'orage, il nous réveille d'un triple coup de tonnerre fait d'incertitude juridique renforcée pour le monde du logiciel, de DRM intouchables et de promesse d'incarcération aux téléchargeurs du dimanche !
On pensait être face à un texte dur, que dire de celui qui va finalement s'appliquer !
Technorati Tags: DADVSI
Voilà, malgré une énième mobilisation et après avoir éjecté la discussion autour de deux textes divergents sortis du Sénat et de l'Assemblée plus 55 amendements sortis du chapeau, les deux assemblées ont voté tel que la DADVSI. Technorati Tags: DADVSI
La CNIL grandit, se muscle et déménage (logique). Du coup, il devient assez compliqué d'avoir de l'avancement sur les dossiers en cours.
Histoire de compliquer encore un peu les choses, la CNIL a brutalement supprimé le formulaire de télédéclaration de sites web. Cela veut-il dire qu'il ne faut plus déclarer ses sites ? Bien sûr que non, on ne déclare d'ailleurs pas un site, contrairement à ce que beaucoup pensent, mais les traitements de données personnelles qui vont avec.
De fait, la CNIL a simplement rationalisé ses procédures autours de déclarations génériques. Cela a le mérite de faire rentrer l'internet dans le lieu commun des traitements personnels et il est vrai que je constate personnellement que si la nécessité de déclarer (les traitements de) son site web quelque chose de connu, il n'en est pas de même des traitements classiques. Quand ignorance rime avec inconscience !
Il me semble cependant regrettable d'avoir jetté aux orties un instrument ciblé qui avait fait ses preuves. Accessoirement, un peu de pédagogie sur cette initiative n'aurait pas été un luxe.
C'est peu de dire que la DADVSI continue à faire couler beaucoup d'encre et ce n'est pas prêt d'être terminé. Cette affaire est en effet symptomatique de l'entrée en phase de confrontation entre la société de l'information et le système établi. Alors si la discussion parlementaire se clôt, les enjeux restent et le sujet éclate sur plusieurs axes dont l'activité n'est pas prête de retomber.
Envoyer un message électronique en usurpant l'identité de quelqu'un expose à de sérieuses contrariétés et c'est bien normal. Un jugement récent vient le rappeler. Cette affaire concerne aussi les usages de la blogosphère, car il est finalement assez simple de signer un billet sous l'identité de quelqu'un d'autre. La chose est donc pénalement condamnable, surtout quand l'usurpation conduit à un post délictueux, injurieux ou diffamatoire par exemple.
Cela m'a rappelé une discussion avec Michel Moine lors de la rencontre d'Aubusson, à propos d'un de ses billets parlant des adresses IP de spammeurs de son blog et très commenté. Je pense aussi à ce billet, posté en janvier dernier, au sujet d'un texte fédéral US qui ouvrait la porte à des poursuites contre ceux qui postent ou publient anonymement. On n'en est heureusement pas là, mais tout cela pose évidemment la question de la transparence des identités et des publications sur le réseau.
En attendant l'épisode 2, vous pouvez vous faire un court de rattrapage avec le documentaire (voir la vidéo (WMV)) proposé par Tutti Frutti, qui a interviewé des acteurs clés du dossier comme EUCD, Tristan Nitot, Christian Paul ou la Spedidam à ce débat.
Juste le temps de reprendre son souffle et ça repart. La Société de l'Information s'est bien battue, mais elle en a pris plein la gueule au premier round. Le second se présente le mois prochain. Ça recommence fort entre les DRM et le logiciel libre !
À la lecture des réactions qui ont suivi la fin de l'épisode parlementaire sur la DADVSI, il ne fait aucun doute que seuls ceux pratiquant la méthode Coué croient encore avoir accouché d'une texte porteur d'innovation et de progrès.
Tout le monde a bien noté que les amendes iront dans les caisses de l'Etat et non des artistes, contrairement à la licence globale que ces derniers ont combattus. Le monde du logiciel a de son côté parfaitement bien reçu les articles répressifs à destination des éditeurs de logiciels et manifesté plus que de l'inquiétude. Même Apple s'est exprimé et laisse planer le doute sur ses intentions. Globalement, le propos général est unanimement vif, il pointe une régression et on ne peut que s'interroger sur l'applicabilité de ce texte.
Mais le plus pathétique est qu'il ne fait aucun doute que cet endiguement ne résistera pas très longtemps devant l'innovation venant du terrain. LA DADVSI, c'est tragique, mais c'est aussi un formidable appel à l'innovation, mais pas là où RDDV voudrait qu'elle aie lieu.
La DADVSI est une victoire à la Pyrrhus et l'industrie culturelle devrait plus que sérieusement penser à changer ses modèles. Philippe Astor avait déjà relevé ça, et à quelques heures de l'adoption à l'assemblée, sort l'initiative FreeNet. On entre en pleine course poursuite entre le canon et la cuirasse et le temps du politique est bien trop lent pour suivre celui du réseau.
Technorati Tags: DADVSI
Deux mois n'ont pas apaisés les esprits, mais la messe semble dite et Versac dresse déjà florilège d'un débat parlementaire qui fera date.
Il faut quand même saluer le panache de ceux de nos parlementaires qui ont compris que la Société de l'Information nous a fait changer d'époque et démontré que c'est un terreau de conviction et d'engagement. Car, si le sort de la licence légale s'est scellé aujourd'hui, celui des questions techniques, notamment tout ce qui tourne autour des DRM, ne l'est pas du tout.
Il y a déjà bien longtemps (3 mois), j'avais publié un billet qui alertait sur le côté chiffon rouge de cette affaire, avec les droits voisins en ligne de mire. Depuis, on a beaucoup parlé de modèle, mais comme l'a souligné Jean Duvivier, la véritable victime, ce sont bien les droits voisins. Ceux qui parlent des DRM ne disent pas autre chose, car c'est bien la faculté à copier pour son usage personnel que ces instruments contrarient. Mais pendant ce temps, on s'étripe fermement sur LesTéléchargements.com, instrument politique banalisé visant à détourner l'attention des vrais sujets et donc à endormir les foules. Car la messe est dite.
C'est en effet avec fatalisme que j'ai reçu la lecture du billet de Maître Eolas consacré à l'affaire dite Mullholand Drive, dont le coeur est justement la copie privée. La cour de cassation vient en effet de casser des jugements en faveur de la copie privée. Pour cela, elle s'est appuyée sur la directive européenne que la DADVSI va transposer. Dormez bien, chers consommateurs culturels, votre droit à la copie privée n'est pas un droit, mais bien une exception et en tant que tel, il est à la diligence de l'industrie culturelle. On lira d'ailleurs ici que le nombre de copies autorisé pourra être ... nul !
La DADVSI a lancé un débat de fonds sur la Société de l'Information vs l'industrie culturelle et son modèle du siècle passé. 5 ans après une directive d'un autre temps numérique et 3 ans après son passage en conseil des ministres, la DADVSI a causé quelques tracas à ses promoteurs, mais ils ont repris la main. L'affaire est faite. Maintenant, il faut se donner rendez-vous au prochain round, celui du projet de nouvelle directive, déjà annoncée, celle qui va renouveler la 2001/29/CE sur laquelle nous n'avions pas réagit, avec les politiques éclairés qui se sont révélés en phase avec leur temps.
Technorati Tags : DADVSI
Si ce n'était pas un sujet en soi, la montée en charge de la question des DRM est un effet collatéral direct du débat sur la DADVSI, on le retrouve aussi sur les discussion autour de SongBird. Bref, on en parle enfin ! Mais ce qui serait bien, ce serait de dépasser les postures un peu convenues et un peu trop manichéennes.
Des deux débats qui agitent ceux qui s'intéressent aux infrastructures d'accès, à savoir celui d'un service universel et celui associé au développement de la fibre, le second vient de franchir un cap.
Jusqu'à il y a peu, on parlait beaucoup l'expérience palloise, et l'isolement de cette initiative et l'activisme de certains n'était pas sans expliquer la poussée de fièvre du débat passionné intervenu mi-novembre du côté de la FING.
Mais en ce début d'année, les choses se sont accélérées...
La nouvelle de la révocation d'un proviseur de l'éducation nationale à cause de son blog, et surtout de ce qui s'y trouvait, suscite une assez forte émotion cette semaine.
Cette affaire a tous les ingrédients qu'il faut. La révocation est motivée par la présence de contenus jugés "pornographiques" sur son blog. Or, l'intéressé est homosexuel, son blog anonyme et en le révoquant l'institution a défloré l'anonymat de l'intéressé et précipité la blogosphère sur l'affaire. Le caractère pornographique est mis en doute par beaucoup, pointant surtout la confusion des genres entre les fameux contenus et l'orientation sexuelle qu'ils sous-tendent et les réflexions sur son métier et l'institution porté par l'intéressé.
Maintenant qu'il y a du temps devant nous et que le sort de la licence globale semble entendu, on en vient aux sujets qui fâchent, à savoir l'adéquation des protections avec la copie privée et accessoirement le logiciel libre. Je dis bien accessoirement car, pour moi, l'enjeu de cette loi a toujours été d'abord celui de la copie privée et maître Eolas appui à mon avis dans ce sens dans un propos dense mais éclairant.
Il est donc agréable d'entendre le Ministre, semble-t'il enfin conscient de certains enjeux, d'attendre février pour "améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à la copie privée" ou que "les œuvres libres de droit pourront tout à fait continuer à être échangées sans problème sur les réseaux peer-to-peer". C'est toujours ça de pris !
Technorati Tags: DADVSI
Et si le fait de poster des messages anonymes était illégal ?
C'est la question qui se pose après une loi fédérale promulguée par Bush la semaine dernière.
En effet, dans un texte portant sur la violence faite aux femmes et afin de lutter contre le harcèlement par modalités de télécommunication, masquer son identité avec la volonté de nuire est un crime fédéral passible de deux années de prison. Ce qui fait débat, c'est l'appréciation des plus large que permet l'utilisation du verbe "to annoy" dans le texte.
Les commentaires anonymes sont la plaie de beaucoup de billets, souvent prétextes à pollution des discussions. Je dis bien "pollution" car il est clair que le lectorat porte un intérêt très relatif aux propos anonymes, le commentaire en clair étant la marque du contradicteur de qualité sur le réseau. En fin de compte, le développement des pratiques tend à instaurer une éthique de vie sur le réseau propre à lutter contre ces "Régis du net" (copyright Jean-Luc) et il ne viendrait à l'idée de personne de légiférer !
Mais une fois de plus, un texte aux intentions parfaitement louable interfère avec la réalité des usages sur le réseau. Cela devient de plus en plus fréquent et révèle à la fois un problème de culture d'usage chez le législateur tout au moins l'absence d'analyse de sa part de l'impact de ses projets sur un espace dont la fréquentation n'est plus et depuis longtemps réservé à quelques-uns.
À suivre...
Même le Président Chirac s'y est mit ! Depuis le couac de la fin d'année, l'urgence est devenue celle d'un vrai débat de société. Et le débat est enfin arrivé. Il a fallu une crise parlementaire et surtout que deux amendements donnent à la licence globale une réalité tangible pour que l'on assiste à une vraie confrontation des points de vue sur l'avenir des droits d'auteur face aux réalités de la Société de l'Information.
Plus largement, l'événement a permis à la représentation nationale de faire d'Internet un sujet central de discussion sur l'avenir de notre société et ce n'est déjà pas un moindre succès. Il s'agit maintenant de transformer cet appel d'air pour y faire entrer de nouveaux contributeurs, notamment ceux qui émanent du réseau.
Technorati Tags: DADVSI
Le premier round s'est terminé hier soir. Un texte bâclé, présenté dans la précipitation à la veille de Noël, face à une contestation virulente. Tous les ingrédients étaient réunis pour un grand moment de la vie parlementaire. Ça n'a pas manqué. Hier soir, Bernard Acoyer, patron du groupe UMP a fermé le rideau en renvoyant Donnedieu de Vabres à ses études en vue du prochain round, le 17 janvier prochain. En clair : le texte n'est pas mûr, il y a deux positions antagonistes à concilier, tu remballes ta copie et rendez-vous l'année prochaine.
À l'heure de la bûche, c'est donc un premier succès des opposants, et plus encore pour ce que j'en pense.
Technorati Tags: DADVSI
On le voyait arriver. Hier soir, les clivages parlementaires ont sautés, l'UDF, une partie des socialistes, de l'UMP et des communistes ont fait passer plusieurs amendements qui font exploser la construction de Donnedieu de Vabres. Rien moins que le téléchargement a été légalisé !
Déjà hier, on sentait bien avec l'invitation inattendu de leader d'opinions du logiciel libre pour une réunion surréaliste à Matignon que le gouvernement sentait l'affaire mal barrée. La réunion n'a fait que démontrer le manque de compréhension, dont de débat, préalable à la discussion sur ce texte. On espère qu'elle aura permis l'arrivée à la table des discussions d'interlocuteurs compétents. Il en manque !
Et maintenant ? L'examen du texte n'est pas terminé. Le gouvernement cherche une porte de sortie, sa majorité est en crise. Le plus sage serait d'arrêter les frais pour lancer un vrai débat. Ce n'est pas encore gagné.
Repoussé à 21h, l'examen du projet de loi sur la DADVSI se déroule comme prévu dans une ambiance très chaude.
On a beaucoup parlé du traitement de ce texte au pas de charge, cela n'a pas empêché une mobilisation tous azimuts, avec un très gros buzz, des efforts pédagogiques et force tribunes. La fameuse pétition d'EUCD a pour sa part recueilli plus de 100 000 signatures. Dans la dernière ligne droite, on a oscillé entre déclarations rassurantes et surenchère.
Toujours est-il que Le Ministre de la Culture vient de se découvrir, confirmant les craintes d'un texte pensé en dépit du bon sens sur différents aspects, notamment technologique. Penser imposer des DRM sur les logiciels P2P relève du fantasme ! Devant le tollé, Donnedieu de Vabres a commencé à rétropédaler avant de faire des claquettes. On ne serait pas dans la précipitation et l'impréparation par hasard ?
Le pompon, c'est cette initiative surréaliste du ministre, invitant au sein même de l'hémicycle deux majors bien connues à venir présenter leurs plateformes de téléchargement et offrir pour cela des bons de 10€ par député !!! C'était tellement énorme que l'opération a été annulée dans la précipitation et sous les huées.
Une chose est sûre, il sera difficile au Ministre et à son texte de passer pour un exemple de vertu et de neutralité après cet épisode scandaleux.
La nuit promet d'être longue...
Il était encore frais il y a 3 semaines, c'est devenu le sujet brûlant du moment : DADVSI ou projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information.
Eclairé par EUCD.info, le monde du logiciel libre est à nouveau en ébullition. Il s'était déjà bien mobilisé et avec succès sur la question du brevet logiciel. Il connaît bien la force de mobilisation que le réseau permet et a donc lâché les chevaux, mais contre quoi au juste ?
Technorati Tags: DADVSI
Après les vifs débats autour de la LCEN, les procédures judiciaires et événements connexes, le petit monde de la musique en ligne semblait s'être calmé (même Pascal Nègre dans l'interview donnée à Télérama dont je parlais dans la dernière partie de ce billet). Il n'en est rien.
Les saisines de tribunaux fleurissent depuis quelques temps à l'encontre des blogs. Ainsi, la presse locale relatait hier que le Maire de Bellac, charmante sous-préfecture du nord de la Haute-Vienne, allait porter plainte en diffamation contre un blog. Ce n'est pas le premier et ce ne sera pas le dernier.
Technorati Tags: Droit, Politique, Bellac
Par 648 voix contre 14 (rien que ça !), les députés européens ont donc enterrés le projet de directive sur les brevets logiciels. Cela fait trois ans qu'on en parle, avec virulence incroyable et l'événement est salué comme il se doit.
C'est donc terminé, le bon sens a prévalu, puisque la commission avait indiqué ne pas vouloir retenter le coup. Le poids du rejet dans le vote du parlement est de toute façon sans appel.
Une petite semaine de repos bien méritée sur l'Ile de Ré après un trimestre de folie. J'y retrouve les joies du RTC à 56kbps, ce qui n'empêche pas de bloguer ;-)
L'autre jour, Jean-Luc m'interpellait sur la question de la biométrie qui va bientôt faire une entrée massive dans notre quotidien avec Ines, la nouvelle carte d'identité française, et la nouvelle carte Sésame Vitale. Cela valait effectivement de dépasser les commentaires pour faire un billet.
L'année dernière a été riche en actualité parlementaire dans le domaine des TIC, avec au coeur, la fameuse LCEN ainsi que la réforme de la loi Informatique et Liberté.
Au vu de ce que j'observe depuis le début de cette année, il ne me semble pas certain qu'il y aie une réelle prise de conscience de l'impact des différents textes de 2004, mais certaines annonces en lien avec l'application des lois méritent un peu d'attention. 2004 année du débat et de la loi, 2005 année d'application.
Illustration...
