Loi Châtel : le cadeau de Noël qui va coûter cher à l'e-commerce

Publié par Alexis MONS dans E-commerce, Juris

Tags: E-commerce, Juridique

L'Internet est décidément la cible d'un certain activisme parlementaire en cette fin d'année. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la concertation d'avec les acteurs de l'économie numérique n'est pas d'actualité non plus. Après l'épisode douloureux du rapport Olivennes (à noter un dossier juste et soucieux de donner de la perpective historique dans le Télérama (2773) de la semaine dernière) où l'on n'a vu ni les internautes ni les acteurs novateurs de la culture online, le gag de la taxe sur les ressources publicitaires des vidéos online (supprimée par le Sénat après la cacophonie qu'on connaît), voilà donc la Loi Chattel et le cadeau de Noël fait aux cybermarchands, sans concertation d'avec la FEVAD : l'obligation de gratuité des hot-line et le remboursement des frais de ports doublé de la gratuité des frais de renvois en cas de rétractation dans le délai de 7 jours.
Ce à quoi ça ressemble, c'est à un amalgame d'avec les FAI, dont on sait que leurs hot-line sont sur la selette. Drôle d'idée de mettre tout le monde dans le même sac ! Ce sera applicable en juin 2008, ça ne tuera pas le e-commcerce, mais comme tout se paye, le service risque de se dégrader et/ou de faire monter les prix, peut-être (soyons positif) de stimuler des idées neuves sur le service client. Et pendant ce temps, toujours pas de politique numérique, ni d'interlocuteur. Bon courage à celui qui va s'y coller, car pour l'instant, la liste des mécontents s'allonge !

Tags: e-commerce, loi chatel, juris