DADVSI : le vrai débat est sur la copie privée

Publié par Alexis MONS dans Juris, Tribunes

Maintenant qu'il y a du temps devant nous et que le sort de la licence globale semble entendu, on en vient aux sujets qui fâchent, à savoir l'adéquation des protections avec la copie privée et accessoirement le logiciel libre. Je dis bien accessoirement car, pour moi, l'enjeu de cette loi a toujours été d'abord celui de la copie privée et maître Eolas appui à mon avis dans ce sens dans un propos dense mais éclairant.
Il est donc agréable d'entendre le Ministre, semble-t'il enfin conscient de certains enjeux, d'attendre février pour "améliorer certaines dispositions, comme par exemple la garantie du droit à la copie privée" ou que "les œuvres libres de droit pourront tout à fait continuer à être échangées sans problème sur les réseaux peer-to-peer". C'est toujours ça de pris !

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